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Formulaire de renseignements vendeur d’un lot de copropriété
Vous êtes sur le point de vendre un bien immobilier avec l’Office Camps & Charras ?
Veuillez compléter le formulaire ci-après. (Durée d’environ 15 minutes). Vous avez besoin de temps pour réunir les pièces à fournir et ne souhaitez pas recommencer la procédure ? Cliquez à tout moment sur « ENREGISTRER ET CONTINUER PLUS TARD » en bas de ce formulaire. Vous obtiendrez un lien pour récupérer votre formulaire ultérieurement sans perdre les données complétées et pièces déjà téléchargées.
Pourquoi ce questionnaire ? Outre le fait de mieux vous connaître, la loi et la jurisprudence imposent au vendeur d’un bien immobilier une obligation d’information et de transparence. Le vendeur doit fournir à l’acquéreur certaines garanties.
La communication des informations ci-dessous nous permettra de préparer au mieux l’acte de vente afin qu’il corresponde exactement à votre situation et à celle de votre bien.
Ces renseignements nous seront aussi utiles pour déterminer le régime de l’impôt sur la plus-value immobilière si vous ne rentrez pas dans un cas d’exonération.
Les pièces qui vous seront demandées au cours du formulaire pourront nous être adressées ultérieurement par mail.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous rencontrez des difficultés pour remplir ce formulaire.
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