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Étapes suivantes : Synchronisation d’un module de messagerie Pour tirer le meilleur parti de votre formulaire, nous vous suggérons de le synchroniser avec un module de messagerie. Pour en savoir plus sur les options de votre module de messagerie, consultez la page suivante (https://www.gravityforms.com/the-8-best-email-plugins-for-wordpress-in-2020/). Important : Supprimez cette astuce avant de publier le formulaire.
Vous achetez seul(e) ou à 2 ?* Seul A plusieurs
Si vous comptez acquérir via une SCI, complétez quand même ces champs. La question sera abordée au cours du formulaire.
À propos de vous Date de naissance* Adresse* Etes-vous résident fiscal* français étranger
Vous joindre
Informations sur le deuxième acquéreur Date de naissance du 2ème acquéreur* Envoyer CNI ou passeport du 2ème acquéreur
Adresse du 2ème acquéreur* Etes-vous résident fiscal (2ème acquéreur)* français étranger
Joindre le 2ème acquéreur
Votre situation maritale Vous êtes* Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e) Séparé de corps Veuf(ve) En instance de divorce
Date du contrat de PACS Régime du PACS* Séparation de biens Indivision des acquêts Je ne sais pas
Joindre le contrat de PACS et/ou l'attestation d'enregistrement
Date du mariage civil* Avez-vous fait un contrat de mariage* Non, nous sommes sous la communauté Oui
Quel type de contrat ?* Séparation de biens Communauté universelle Participation aux acquêts Séparation avec société d'acquêts Communauté conventionnelle réduite aux acquêts Je ne sais pas
Déposer le contrat de mariage S'agit-il d'un divorce ?* Prononcé par un tribunal Sans juge, chez un notaire
S'agit-il d'un divorce* Amiable ou par consentement mutuel Contentieux
Quel est votre régime matrimonial ?* Séparation de biens Communauté universelle Participation aux acquêts Séparation avec société d'acquêts Communauté conventionnelle réduite aux acquêts Je ne sais pas
Souhaitez-vous être contacté(e) par un notaire de notre office, spécialisé dans les dossiers de divorce ? Oui Non
Notre étude saura vous conseiller utilement dans votre dossier de divorce.
Etes-vous en couple avec le 2ème acquéreur ? Etes-vous en couple avec le 2ème acquéreur ?* Oui nous sommes pacsés Oui nous sommes mariés Non, nous sommes concubins ou bien nous ne sommes pas en couple
Si vous n'êtes pas en couple (par ex, vous êtes membres d'une même famille ou vous achetez entre amis, etc...) cochez la 3e solution.
Date du contrat de PACS Régime du PACS* Séparation de biens Indivision des acquêts Je ne sais pas
Joindre le contrat de PACS et/ou l'attestation d'enregistrement
Date du mariage civil* Avez-vous fait tous les 2 un contrat de mariage* Non, nous sommes sous la communauté Oui
Quel type de contrat ?* Séparation de biens Communauté universelle Participation aux acquêts Séparation avec société d'acquêts Communauté conventionnelle réduite aux acquêts Je ne sais pas
Déposer le contrat de mariage
Situation maritale du 1er acquéreur Situation maritale du 1er acquéreur* Célibataire Divorcé(e) Veuf(ve) Séparé de corps En instance de divorce Le 1er acquéreur est pacsé ou marié avec une autre personne
S'agit-il d'un divorce ? (1er acquéreur)* Prononcé par un tribunal Sans juge, chez un notaire
S'agit-il d'un divorce* Amiable ou par consentement mutuel Contentieux
Quel est le régime matrimonial du 1er acquéreur ?* Séparation de biens Communauté universelle Participation aux acquêts Séparation avec société d'acquêts Communauté conventionnelle réduite aux acquêts Je ne sais pas
Souhaitez-vous être contacté(e) par un notaire de notre office, spécialisé dans les dossiers de divorce ? Oui Non
Notre étude saura vous conseiller utilement dans votre dossier de divorce.
Situation maritale du 2ème acquéreur Situation maritale du 2ème acquéreur* Célibataire Divorcé(e) Veuf(ve) Séparé de corps En instance de divorce Le 2ème acquéreur est pacsé ou marié avec une autre personne
S'agit-il d'un divorce ? (pour le 2ème acquéreur)* Prononcé par un tribunal Sans juge, chez un notaire
S'agit-il d'un divorce* Amiable ou par consentement mutuel Contentieux
Quel est le régime matrimonial du 2ème acquéreur ?* Séparation de biens Communauté universelle Participation aux acquêts Séparation avec société d'acquêts Communauté conventionnelle réduite aux acquêts Je ne sais pas
Souhaitez-vous être contacté(e) par un notaire de notre office, spécialisé dans les dossiers de divorce ? Oui Non
Notre étude saura vous conseiller utilement dans votre dossier de divorce.
Dans quelles proportions souhaitez-vous acquérir ?* Moitié / Moitié Dans des proportions différentes Nous ne savons pas encore
Dans quelles proportions souhaitez-vous acquérir ?* Moitié / Moitié Dans des proportions différentes Nous ne savons pas encore
Dans quelles proportions souhaitez-vous acquérir ?* Moitié / Moitié Dans des proportions différentes Nous ne savons pas encore
Dans quelles proportions souhaitez-vous acquérir ?* Moitié / Moitié Dans des proportions différentes Nous ne savons pas encore
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, utilisez-vous des fonds provenant d’une donation, d’une succession, ou dont vous disposiez avant votre mariage (ou encore de la vente d’un bien dont vous étiez propriétaire avant votre mariage) ?* Oui Non
A propos de votre projet Type de bien acheté* Maison Appartement Immeuble Terrain à bâtir Terrain non constructible Bâtiment professionnel ou commercial
Y-a-t 'il des lots annexes ?* Le vendeur laisse-t-il du mobilier ?* Oui Non Je ne sais pas encore
Si le vendeur laisse du mobilier (par exemple, meubles de cuisine, électroménager, meubles de salle de bains, placards aménagés etc...), merci de nous l'indiquer. Il faudra nous communiquer une liste détaillée et chiffrée (valeurs approximatives d'occasion). Cela réduira quelque peu les frais de notaire. Attention, si vous faites un prêt pour la totalité, la banque n'acceptera pas de prêter la valeur du mobilier.
Adresse du bien acheté* Votre acquisition a t-elle été négociée par un intermédiaire ?* Oui par une agence immobilière Oui par votre office notarial Non, de particulier à particulier
Nom de l'agence immobilière, adresse et coordonnées
Raisons de l'acquisition* Résidence principale Investissement locatif Résidence secondaire Achat pour revente Autre
Quel type de location comptez-vous faire ? Avez-vous besoin que nous réalisions un audit ou une consultation sur la possibilité de faire ce type de location dans le bien ?* Oui je suis intéressé par la réalisation d'une consultation au niveau de la copropriété: 300 € TTC Oui je suis intéressé par la réalisation d'une consultation au niveau de la commune : 300 € TTC Oui je suis intéressé par la réalisation d'une consultation au niveau de la copropriété et au niveau de la commune : 500 € TTC Non j'en fais mon affaire personnelle, je me suis renseigné moi-même Je ne sais pas encore
Si votre bien est en copropriété, il se peut qu'il y ait restrictions dans le règlement de copropriété. Il se peut également que la commune ait décidé de certaines restrictions quant au type de location. Ne pas avoir anticipé cette règlementation peut être lourd de conséquence quant à votre investissement.
Avez-vous besoin que nous réalisions un audit ou une consultation sur la possibilité de faire ce type de location dans le bien ?* Oui je suis intéressé par la réalisation d'une consultation au niveau de la copropriété: 300 € TTC Oui je suis intéressé par la réalisation d'une consultation au niveau de la commune : 300 € TTC Oui je suis intéressé par la réalisation d'une consultation au niveau de la copropriété et au niveau de la commune : 500 € TTC Non j'en fais mon affaire personnelle, je me suis renseigné moi-même Je ne sais pas encore
Si votre bien est en copropriété, il se peut qu'il y ait restrictions dans le règlement de copropriété. Il se peut également que la commune ait décidé de certaines restrictions quant au type de location. Ne pas avoir anticipé cette règlementation peut être lourd de conséquence quant à votre investissement.
Achetez-vous dans le cadre d'une activité de marchand de bien ?* Oui Non
Souhaitez-vous faire l'achat via une SCI ?* Non Oui, je vais signer la promesse en nom personnel puis je ferai la substitution Oui, la SCI est déjà existante Je ne sais pas
Souhaitez-vous être recontacté pour avoir des renseignements sur la création des SCI ?* Oui Non
Souhaitez-vous que nous réalisions la création de la société ?* Oui Non Je ne sais pas encore
Les frais s'élèvent à 2.000 EUR TTC tout compris. Nous réalisons des statuts sur mesure, adaptés à votre situation professionnelle, maritale et familiale. Si vous confiez le montage de la SCI à un tiers, il conviendra de nous adresser dès que possible les statuts et le K-bis.
Merci de nous envoyer les statuts Si vous ne les avez pas, nous pourrons les demander pour vous.
Souhaitez-vous modifier l’affectation du bien ?* Non Oui
Par exemple, transformer une pièce actuellement à usage d’habitation en cabinet de profession libérale ou en commerce.
Précisez le type d’activité ou le changement que vous souhaitez réaliser*
Souhaitez-vous réaliser des travaux importants ?* Non ou pas pour le moment Oui mais la vente ne sera pas conditionnée à l'obtention d'une quelconque autorisation (d'urbanisme ou de copropriété) Oui et la vente sera conditionnée à l'obtention d'une autorisation (d'urbanisme et/ou de copropriété) Oui mais les travaux envisagés ne nécessitent a priori aucune autorisation
Par exemple, création d'une ouverture, création d’une extension, enlèvement d’un mur porteur, démolition
Précisez brièvement les travaux ou les modifications envisagés*
Le bien est-il actuellement loué ?* Oui Non Autre
Y-a-t 'il une condition suspensive de permis de construire ?* Oui Non, j'en fais mon affaire personnelle Je ne sais pas, j'ai besoin de conseils
En cas de refus de permis de construire, vous pourrez renoncer à votre projet et récupérer votre dépôt de garantie. Les délais moyens sont les suivants : - dépôt de la demande de permis : de 15 jours à 2 mois - obtention du permis : 2 mois ou 4 mois si périmètre ABF - purge du recours des tiers : 2 mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain - purge du délai de retrait administratif : 3 mois à compter de l'obtention du permis
Nombre de niveaux* Maison ou bâtiment de plain pied RDC + 1 étage RDC + 2 étages Autre Je ne sais pas encore
Cet achat est-il lié à une vente immobilière concomitante ou à venir concernant un autre bien ? En d'autres termes, comptez-vous vendre un bien immobilier ?* Oui, je cherche un acquéreur et la vente est prévue à court ou moyen terme J'ai accepté une offre d'achat mais je n'ai pas signé le compromis (ou la promesse de vente) J'ai déjà signé le compromis (ou la promesse de vente) Oui, mais la vente est prévue à long terme Oui, l'acte authentique de vente est déjà signé Non
En effet si vous avez le projet de vendre un bien immobilier en parallèle, notre Etude peut vous assister et vous accompagner dans la réalisation de ce nouveau projet, partout en France, sans frais. N’hésitez pas à en parler au collaborateur ou Notaire en charge de votre dossier. Sachez que notre étude dispose d’un service de transaction et d’expertise afin de vous accompagner dans la commercialisation de votre bien et la recherche d’acquéreur.
A quel horizon souhaitez-vous vendre ?* Dans les 6 mois Entre 6 mois et 1 an Au-delà
Avez-vous déjà signé un mandat de vente avec une agence immobilière pour ce projet de vente ? Oui Non
Type de bien devant être vendu (concerne le bien immobilier que vous vendez et non celui que vous achetez)* Appartement Maison Immeuble Terrain Autre
Le vendeur a t'il un notaire pour cette vente ?* Oui Non Je ne sais pas encore
Si le vendeur a son propre notaire, vous ne paierez pas plus de "frais de notaire". Il y aura un partage de la rémunération entre les deux notaires.
Merci d'indiquer si vous le connaissez le nom du notaire du vendeur et ses coordonnées
Nous entrerons directement en contact avec son notaire pour la mise en place du dossier.
Nom du vendeur, coordonnées mail et tél
Merci d'indiquer ici un maximum d'informations afin que nous puissions contacter votre vendeur pour la mise en place du dossier
Si vous avez une offre d'achat acceptée par le vendeur, merci de la déposer ici
A propos de votre financement Ferez-vous un prêt pour le financement ?* Oui Non, je dispose des fonds
Souhaitez-vous être recontacté par un courtier pour faire une étude de financement ? Oui Non
Avez-vous néanmoins un apport personnel ?* Oui Non
Pouvez-vous nous indiquer en quelques lignes l'origine des fonds personnels ?*
Les notaires sont assujettis au dispositif LCB-FT Tracfin depuis 1998. Au titre de leurs obligations, les notaires doivent notamment vérifier d'une origine de fonds régulière. Par exemple : économies personnelles, vente d'un bien, donation, succession, etc...
L'obtention du prêt est-elle une condition suspensive ?* Oui le prêt est une condition suspensive Non il n'y aura pas de condition suspensive de prêt Cela n'a pas encore été discuté avec le vendeur
Précisez ici s'il a bien été convenu avec le vendeur que le prêt serait en condition suspensive. Il se peut aussi que la vente ne soit pas conditionnée à l'obtention d'un prêt, ce qui ne vous empêche pas de faire néanmoins un crédit.
Si vous souhaitez nous faire part de discussions spécifiques au sujet de la condition suspensive de prêt
Montant maximum que vous emprunterez* Il s'agit du montant à faire figurer dans la condition suspensive de prêt
Taux maximum pour la durée indiquée* Taux en % hors assurance
La vente de votre bien est-elle une condition suspensive de votre acquisition ?* Oui j'ai besoin des fonds de la vente pour financer l'achat, et c'est une condition suspensive Non ce n'est pas une condition suspensive mais j'ai quand même besoin du prix de vente pour l'achat Non je n'ai pas besoin des fonds de la vente pour financer l'achat
A propos du rendez-vous de signature Serez-vous présent pour la signature de la promesse de vente ?* Oui je souhaite être présent Non je ne pourrai pas être présent mais je veux assister au rdv en visioconférence Non je ne serai ni présent à votre étude ni en visioconférence Je ne sais pas encore
Si vous n'êtes pas présent, nous vous ferons signer en électronique une procuration à l'effet de vous représenter (Coût de 30 € TTC, solution préconisée). Cette démarche peut être gratuite si vous signez vous-même en mairie la procuration que nous vous vous adresserons, à nous retourner par courrier (délais plus longs car vous devrez vous déplacer en mairie; certaines mairie ont des horaires restrictifs pour ce type de démarche). Le fait d'être "présent" en visioconférence ne vous dispense pas de donner procuration.
Serez-vous présent pour la signature de la promesse de vente ? 1er acquéreur* Oui je souhaite être présent Non je ne pourrai pas être présent mais je veux assister au rdv en visioconférence Non je ne serai ni présent à votre étude ni en visioconférence Je ne sais pas encore
Si vous n'êtes pas présent, nous vous ferons signer en électronique une procuration à l'effet de vous représenter (Coût de 30 € TTC, solution préconisée). Cette démarche peut être gratuite si vous signez vous-même en mairie la procuration que nous vous vous adresserons, à nous retourner par courrier (délais plus longs car vous devrez vous déplacer en mairie; certaines mairie ont des horaires restrictifs pour ce type de démarche). Le fait d'être "présent" en visioconférence ne vous dispense pas de donner procuration.
Serez-vous présent pour la signature de la promesse de vente ? 2ème acquéreur* Oui je souhaite être présent Non je ne pourrai pas être présent mais je veux assister au rdv en visioconférence Non je ne serai ni présent à votre étude ni en visioconférence Je ne sais pas encore
Si vous n'êtes pas présent, nous vous ferons signer en électronique une procuration à l'effet de vous représenter (Coût de 30 € TTC, solution préconisée). Cette démarche peut être gratuite si vous signez vous-même en mairie la procuration que nous vous vous adresserons, à nous retourner par courrier (délais plus longs car vous devrez vous déplacer en mairie; certaines mairie ont des horaires restrictifs pour ce type de démarche). Le fait d'être "présent" en visioconférence ne vous dispense pas de donner procuration.
Vous ne serez pas présent. Que choisissez-vous ?* La procuration électronique rapide, coût de 30 EUR TTC La procuration certifiée en mairie, sans frais
A qui souhaitez-vous donner pouvoir ?* A un clerc de notaire comme cela en est l'usage A un autre acquéreur A un tiers
A qui souhaitez-vous donner pouvoir ? 1er acquéreur* A un clerc de notaire comme cela en est l'usage A un autre acquéreur A un tiers
A qui souhaitez-vous donner pouvoir ? 2ème acquéreur* A un clerc de notaire comme cela en est l'usage A un autre acquéreur A un tiers
Indiquez ici le nom et les coordonnées de votre mandataire
Merci de nous donner plusieurs disponibilités ou préférences pour la date de signature de la promesse de vente
Nous sommes fermés le samedi.
Serez-vous en mesure de verser un dépôt de garantie de 5 % du prix de vente par virement ?* Oui Non Je ne peux pas verser 5 % mais je peux verser une somme moindre
L'usage est de verser un dépôt de garantie par virement de 5 % du prix de vente, chez le notaire, dans les 10 jours de la signature de la promesse de vente. Cette somme est restituée si une condition suspensive n'est pas réalisée (ex : vous n'obtenez pas votre prêt). Il est exceptionnellement possible de convenir avec le vendeur d'une somme moindre. Si vous avez un apport personnel, cette somme sera comptabilisée au titre de votre apport, en tout ou partie (en d'autres termes, vous pouvez utiliser votre apport personnel pour verser les 5% de dépôt de garantie, votre banque en sera informée car cela sera indiqué dans la promesse de vente).
Questions diverses Comment avez-vous connu notre étude ?* Je suis déjà client Je vous ai trouvé sur internet ou par des avis clients C'est une recommandation Vous êtes déjà le notaire du vendeur J'avais déjà entendu parler de votre étude Par hasard Autre
Avez-vous besoin de conseils sur la protection en cas de décès ? Oui Non
Avec quel notaire de notre étude souhaiteriez-vous traiter de préférence ?* Ca m'est égal Me Martin CAMPS Me Noël CHARRAS Me Sophie CAMPS Me Valérie GUEZ Me Laura PISANI-ROSSI Me Marine BRASILES
Le notaire qui sera en charge de votre dossier sera déterminé en fonction de votre souhait mais aussi en fonction de sa disponibilité.
Faites-nous part ici de vos questions ou précisions complémentaires
Réglementation relative à la protection des données personnelles* J’accepte la politique de confidentialité.
L’Office notarial traite des données personnelles concernant ses clients, pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Saut de section