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Découvrez les prochaines étapes.

Signature de la promesse de vente

Ce contrat, communément appelé promesse de vente, compromis ou sous-seing privé, rédigé par le notaire, est signé entre vous et l’acquéreur, à l’office notarial, en présentiel ou par procuration. Une copie de la promesse de vente vous sera adressée par mail.
En cas de vente d’un bien à usage d’habitation au profit d’un particulier, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours, à compter du lendemain de l’envoi d’un recommandé électronique.
A l’issue de ce délai, l’acquéreur sera définitivement engagé, sous réserve de la réalisation des conditions dites « suspensives » (ex : obtention d’un prêt, obtention d’un permis de construire, absence de préemption de la commune,…). S’il change d’avis alors que toutes les conditions sont réalisées, il perdra son dépôt de garantie.

Quelles formalités accomplir avant l’acte définitif ?

Vous continuez de payer vos charges de copropriété (si votre bien est en copropriété) et vos impôts locaux comme avant. Vous maintenez votre assurance jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Si le bien est en copropriété et que vous recevez une convocation à une assemblée générale, il vous faut impérativement l’adresser à votre acquéreur par courrier recommandé au moins 8 jours à l’avance en y joignant tout le dossier de convocation et le pouvoir signé pour que l’acquéreur puisse y assister et voter. A défaut, vous vous exposez à devoir payer les travaux votés ! Il faudra nous aviser également de cette assemblée générale et nous confirmer que vous avez bien fait le nécessaire.
Quand l’acquéreur aura obtenu son offre de prêt, nous fixerons une date pour le rendez-vous de signature.
Si le bien est occupé par vos soins, il faudra vous organiser pour libérer les lieux et commencer à réunir toutes les clés (bips et vigik). Si le bien est vendu loué, le notaire adressera un courrier de notification au locataire, une fois l’acte signé, pour l’aviser de la vente et du changement de propriétaire.
Quelques jours avant la signature ou le jour même, il y aura une dernière visite du bien avec l’acquéreur (en présence de l’agence immobilière ou de notre étude si nous avons fait la transaction) pour vérifier sa complète libération et procéder aux relevés des compteurs. Ne clôturez aucun abonnement avant d’avoir signé.

Le jour de l’acte définitif

Si chacune des parties prend son notaire, l’acte se signe en général chez le notaire de l’acquéreur (sauf exception). Vous venez au rendez-vous de l’acte définitif à notre étude pour signer en « acte à distance » (chacun signe chez son notaire).
Vous viendrez au rendez-vous avec votre pièce d’identité en cours de validité et un RIB signé. N’oubliez pas l’ensemble des clés !
Vous pouvez aussi signer une procuration pour qu’un clerc de notaire ou un proche signe l’acte pour vous. Si vous souhaitez assister au rendez-vous en visioconférence, il suffit de nous prévenir à l’avance.

Comprendre les remboursements des prorata dans la vente immobilière

Après la signature de l’acte définitif ?

Vous pouvez résilier l’assurance du bien en adressant à votre assureur la copie de l’attestation de vente commençant à courir pour le jour de la signature et nous en fournir une copie.
Nous effectuons en général le virement du prix de vente et les remboursements de prorata (charges de copropriété, taxe foncière, avances de trésorerie) le lendemain ou le surlendemain.
Nous réglons les honoraires de l’agence immobilière, le cas échéant.
Nous prélevons sur le prix de vente l’éventuel impôt sur la plus-value immobilière.
Si vous avez un prêt en cours et qu’il est garanti par une hypothèque (ou un privilège de prêteur de deniers) nous remboursons votre prêt auprès de votre banque et conservons une provision pour les frais de mainlevée
Si le bien est copropriété, nous informons votre syndic de copropriété de la signature de l’acte de vente. Nous conservons en comptabilité (pendant 15 jours maximum) une provision d’environ 5.000 € le temps de recevoir le solde de tout compte du syndic. Nous réglerons au syndic les sommes à lui devoir notamment les frais de mutation (ou frais d’état daté).
Enfin nous vous adresserons le solde par virement.
Les services de publicité foncière sont informés de la vente. Cela entraînera la mise à jour du cadastre et de l’impôt foncier (nous vous conseillons de résilier votre contrat de mensualisation si vous êtes mensualisé)

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Signature de la promesse de vente

Quelles formalités accomplir avant l’acte définitif ?

Le jour de l’acte définitif

Après la signature de l’acte définitif ?

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