Quels sont les avantages fiscaux ?
Le gain fiscal est évident. En donnant un bien de façon anticipée, vous jouez sur les leviers suivants :
En donnant la nue-propriété, la fiscalité ne s’applique que sur ce qui est réellement donné, c’est-à-dire la nue-propriété. La nue-propriété est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Le droit d’usufruit étant viager, c’est-à-dire s’éteignant au décès, plus le donateur usufruitier sera jeune, plus fort sera son usufruit et la nue-propriété sera plus faible. Les valeurs respectives de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien sont déterminées en fonction de l’âge du donateur au jour de la donation. Il est donc préférable d’envisager ces donations au plus tôt.
Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété selon l’âge de l’usufruitier Age de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
Moins de 21 ans révolus | 90 % | 10 % |
De 21 ans à 31 ans révolus | 80 % | 20 % |
De 31 ans à 41 ans révolus | 70 % | 30 % |
De 41 ans à 51 ans révolus | 60 % | 40 % |
De 51 ans à 61 ans révolus | 50 % | 50 % |
De 61 ans à 71 ans révolus | 40 % | 60 % |
De 71 ans à 81 ans révolus | 30 % | 70 % |
De 81 ans à 91 ans révolus | 20 % | 80 % |
Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
Par exemple, si le donateur usufruitier est âgé de 68 ans, la valeur de la nue-propriété sera de 60 %.
Ainsi, pour un bien d’une valeur de 500.000 € la nue-propriété sera de 300.000 €, quel que soit l’âge du nu-propriétaire.
Ils sont déterminés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Dans le cadre d’une donation à des enfants, l’abattement est de 100.000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
Un couple ayant 2 enfants peut ainsi donner aux enfants jusqu’à 400.000 € sans impôts.
Si l’abattement n’a pas été utilisé en totalité lors d’une première donation, on peut en utiliser le solde encore disponible pendant une période de 15 ans.
Le fait de donner permet donc de prendre date et de bénéficier de cette enveloppe fiscale plusieurs fois.
Cet abattements peut, le cas échéant, se cumuler avec :
- l’abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €) ;
- l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (dans la limite de 31 865 € sous conditions restrictives) prévue à l’art. 790 G du CGI.
- Le gel fiscal de la valeur du bien
La valeur du bien est déterminée au jour de la donation. Peu importe s’il prend de la valeur dans le futur.
L’avantage est donc de pouvoir donner en fonction d’une valeur donnée à un instant T. Les biens ayant a priori vocation à prendre de la valeur, il est préférable de le faire le plus tôt possible.
Demandez-vous combien valait votre bien il y a 15 ans. Demandez-vous maintenant combien en vaudra-t-il dans les 15 prochaines années ?
Il n’y aura donc pas de réévaluation fiscale à la succession même si les biens ont doublé de valeur.