Camps & Charras respecte vos données personnelles

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou d'autres dispositifs de suivi pour suivre les visites.

Cliquez ici pour plus d'informations et pour configurer les dispositifs de suivi.

Les terrains à bâtir

Vous achetez ou vendez un terrain à bâtir ? Vous avez un projet de construction sur un terrain dont vous êtes déjà propriétaire ? Il est primordial de nous consulter en amont, dès les prémices de votre projet.
Cette opération peut s’avérer bien plus complexe qu’elle n’y paraît.

En tant qu’acquéreur, il s’agira de sécuriser l’opération :

  • Sur le plan financier : coût du terrain, de la construction, taxes et redevances diverses, frais annexes
  • Sur le plan patrimonial : achat à deux, société civile immobilière, démembrement de propriété, terrain appartenant à l’un des deux conjoints.
  • Sur le plan de votre protection juridique : étude de sol, permis de construire, obtention d’un prêt, lotissement, servitudes de passage, risques naturels. Quelles sont les conditions suspensives à intégrer dans la promesse de vente ? Quels sont les délais pour parvenir à la signature de l’acte authentique de vente ?

En tant que vendeur, il s’agira d’être vigilent sur le plan juridique et fiscal.
Juridiquement, la vente de votre terrain devra peut-être respecter la règlementation sur les lotissements avec les conséquences et les formalités qui s’y rattachent. D’autre part, si vous détachez un terrain de votre propriété, il conviendra probablement de créer des servitudes.
Fiscalement, la vente de votre terrain pourra être soumise à un impôt sur la plus-value immobilière mais également aux taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

Prendre rendez-vous
  • Droit de l'immobilier

    Nous vous accompagnons dans vos projets touchant de près ou de loin le droit de l'immobilier : promesses et actes de vente, de maisons, de lots de copropriété ou de terrains, actes de prêt, investissement locatif, viager, immobilier des professionnels, promotion immobilière, conseil aux marchands de biens, etc…

  • Droit de la famille

    Le rôle du notaire est d’assurer l’équilibre des relations générationnelles et de couple, en les protégeant des aléas de la vie. Les notaires et collaborateurs de l’office Camps & Charras sont de véritables praticiens et spécialistes du droit patrimonial de la famille.

  • Droit des affaires

    Nous accompagnons les dirigeants et professionnels à chaque étape clé du développement de leurs activités : Choix de la structure juridique de l’activité (entreprise individuelle, SAS, SARL…), rédaction de statuts, baux commerciaux, transmission d'entreprise, pacte Dutreil.

Votre navigateur n'est pas à jour

Mettez à jour votre navigateur pour une expérience de visite optimale.

Si vous utilisez Internet Explorer, votre navigateur est en fin de vie et ne recevra plus de mises à jour.
Veuillez considérer passer à Edge ou un autre navigateur moderne.

Mettre à jour

×