Vous achetez ou vendez un terrain à bâtir ? Vous avez un projet de construction sur un terrain dont vous êtes déjà propriétaire ? Il est primordial de nous consulter en amont, dès les prémices de votre projet.
Cette opération peut s’avérer bien plus complexe qu’elle n’y paraît.
En tant qu’acquéreur, il s’agira de sécuriser l’opération :
- Sur le plan financier : coût du terrain, de la construction, taxes et redevances diverses, frais annexes
- Sur le plan patrimonial : achat à deux, société civile immobilière, démembrement de propriété, terrain appartenant à l’un des deux conjoints.
- Sur le plan de votre protection juridique : étude de sol, permis de construire, obtention d’un prêt, lotissement, servitudes de passage, risques naturels. Quelles sont les conditions suspensives à intégrer dans la promesse de vente ? Quels sont les délais pour parvenir à la signature de l’acte authentique de vente ?
En tant que vendeur, il s’agira d’être vigilent sur le plan juridique et fiscal.
Juridiquement, la vente de votre terrain devra peut-être respecter la règlementation sur les lotissements avec les conséquences et les formalités qui s’y rattachent. D’autre part, si vous détachez un terrain de votre propriété, il conviendra probablement de créer des servitudes.
Fiscalement, la vente de votre terrain pourra être soumise à un impôt sur la plus-value immobilière mais également aux taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.