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Assurance-vie : quels arbitrages faire avant vos 70 ans ?

L'assurance vie est un outil de placement et de prévoyance permettant de transmettre des capitaux à ses proches dans un cadre favorable. La fiscalité est particulièrement intéressante si vous faites vos versements avant vos 70 ans. Zoom sur les arbitrages à réaliser avant 70 ans.

L’assurance vie constitue un excellent levier pour pouvoir transmettre un capital important à ses enfants ou ses proches, bien souvent sans aucune fiscalité ou avec une fiscalité fortement réduite.

La fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie dépend de la date de souscription du contrat et de l’âge de l’assuré souscripteur. 

Les versements avant 70 ans sont les moins taxés

Les capitaux (on parle ici de primes) versés avant vos 70 ans bénéficient du cadre fiscal le plus favorable. Lors du décès de l’assuré (quel que soit son âge), chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 € sur les capitaux reçus. Au delà, l’excédent est soumis à un prélèvement fixe de 20 % sur une tranche de 700 000 € et de 31,25 % au-delà et ce quel que soit le lien de parenté entre l’assuré souscripteur et le bénéficiaire.

Par exemple, si le bénéficiaire est un neveu, il paie normalement des droits de succession au taux de 55 % après un maigre abattement de 7.967 € ! En utilisant l’assurance vie, il bénéficiera d’un abattement de 151 500 € et le surplus ne sera taxé qu’à 20 %. De quoi réfléchir sérieusement à la solution !

Au delà de 70 ans, la taxation est bien plus importante

Les sommes versées après l’âge de 70 ans ne bénéficient plus que d’un abattement global de 30.500 € pour l’ensemble des bénéficiaires (là où l’abattement de 152.500 €  avant 70 ans était pour chaque bénéficiaire). Le surplus étant taxé aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l’assuré souscripteur et le bénéficiaire.

Effectuer des versements sur une assurance vie après 70 ans peut donc paraître bien moins avantageux.  

Toutefois, les abattements de droit commun prévus par les droits de succession s’appliqueront en plus de l’abattement de 30.500 €. Ainsi, un enfant pourra bénéficier de son abattement de 100 000 euros sur la succession de son parent, en plus de l’abattement de 30.500 €.  

En cas de bénéficiaires multiples, il est à noter que l’abattement spécifique de 30.500 € va se répartir entre ces bénéficiaires au prorata des droits de chacun sur les capitaux.

Certains contrats anciens bénéficient de conditions fiscales exceptionnelles

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie avant le 20 novembre 1991 ou que vous avez effectué des versements avant le 13 octobre 1998, le cadre sera très favorable.
Ainsi, les contrats ayant pris date avant le 20 novembre 1991, quel que soit l’âge de l’assuré au moment des bénéficieront de la même fiscalité que pour les sommes versées avant les 70 ans.

Ainsi, si vous possédez ce type de contrat ancien, et bien que vous ayez plus de 70 ans, vous pourrez toujours continuer à l’alimenter pour bénéficier du cadre fiscal exceptionnel.

Toujours pour ces contrats anciens, les sommes versées avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérées de droits de succession pour le bénéficiaire nommé. Les versements réalisés après le 13 octobre 1998, qu’ils aient été effectués avant ou après 70 ans, bénéficieront d’un abattement de 152.500 € par bénéficiaire, puis d’un prélèvement de 20 % au-delà, et de 31,25 % pour des sommes supérieures à 700.000 €.

Quels arbitrages à réaliser ?

Vous l’avez compris, les 70 ans sont une étape clé dans la transmission de patrimoine.

Il peut être donc intéressant de se séparer de certains actifs qui seront lourdement taxés à la succession et privilégier le canal de l’assurance-vie.

D’autant que les assureurs annoncent une remontée des intérêts de ces contrats à moyen terme.

Si vous détenez des actifs immobiliers peu rentables, pourquoi les conserver alors qu’ils peuvent être aussi lourds à gérer ?

N’hésitez pas à nous solliciter. Nous aurons un regard global sur votre situation patrimoniale et familiale et vous ferons des préconisations adaptées.

Notre étude dispose d’un service d’expertise et de négociation vous permettant de vous fournir une évaluation précise et objective de la valeur de votre bien immobilier, et de procéder à leur vente.

Ne laissez pas passer la date fatidique des 70 ans sans vous poser les bonnes questions.

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